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Catégorie REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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| Titre : |
Audit opérationnel du cadastre minier (CAMI) République Démocratique du Congo. Rapport final |
| Type de document : |
rapport extérieur |
| Auteurs : |
Jean-Michel Angel ; Bench.M. ; MBUYI.J.C. ; Yves Husson ; COPIREP, Commanditaire ; BRGM DI, Commanditaire |
| Editeur : |
Orléans : BRGM |
| Année de publication : |
2008 |
| Importance : |
3 vol., 204 p., 1 pht. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
RC-56522-FR |
| Prix : |
Consultation : s'adresser au CAMI |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Mots clés scientifiques] ECONOMIE
[Mots clés scientifiques] ECONOMIE:ECONOMIE MINIERE
[Mots clés scientifiques] MOT OUTIL
[Mots clés scientifiques] MOT OUTIL:AUDIT
[Mots clés scientifiques] PERMIS MINIER
[Mots clés scientifiques] PERMIS MINIER:TITRE MINIER
[Mots clés géographiques] LIMITES ADMINISTRATIVES:REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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| Résumé : |
Le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP) de la République Démocratique du Congo (RDC) a signé en Décembre 2007 le contrat 61/COPIREP/SE/12/2007 avec le BRGM, pour conduire l'audit opérationnel du Cadastre Minier (CAMI) de la ROC.
Il faut noter que le Code minier de 2002 et son Règlement de 2003 ont été fortement modifiés au moins en ce qui concerne le CAMI et son activité par :
- La Loi de finance de 2005 qui lui enlève la perception des droits superficiaires,
- L'Arrêté de 2007 portant mise à disposition des périmètres miniers au C.R.G.M. (…) |
Audit opérationnel du cadastre minier (CAMI) République Démocratique du Congo. Rapport final [rapport extérieur] / Jean-Michel Angel ; Bench.M. ; MBUYI.J.C. ; Yves Husson ; COPIREP, Commanditaire ; BRGM DI, Commanditaire . - Orléans : BRGM, 2008 . - 3 vol., 204 p., 1 pht. ISSN : RC-56522-FR : Consultation : s'adresser au CAMI Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
[Mots clés scientifiques] ECONOMIE
[Mots clés scientifiques] ECONOMIE:ECONOMIE MINIERE
[Mots clés scientifiques] MOT OUTIL
[Mots clés scientifiques] MOT OUTIL:AUDIT
[Mots clés scientifiques] PERMIS MINIER
[Mots clés scientifiques] PERMIS MINIER:TITRE MINIER
[Mots clés géographiques] LIMITES ADMINISTRATIVES:REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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| Résumé : |
Le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP) de la République Démocratique du Congo (RDC) a signé en Décembre 2007 le contrat 61/COPIREP/SE/12/2007 avec le BRGM, pour conduire l'audit opérationnel du Cadastre Minier (CAMI) de la ROC.
Il faut noter que le Code minier de 2002 et son Règlement de 2003 ont été fortement modifiés au moins en ce qui concerne le CAMI et son activité par :
- La Loi de finance de 2005 qui lui enlève la perception des droits superficiaires,
- L'Arrêté de 2007 portant mise à disposition des périmètres miniers au C.R.G.M. (…) |
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Exemplaires(1)
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1234
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ANG |
papier |
CAMI |
ARCHIVES
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Disponible |
Compte rendu de voyage au Congo belge. [rapport extérieur] / MOROSOFF.V. . - Orléans : BRGM, 1953 . - 32 p. ISSN : F-01-018 Langues : Français ( fre) | |
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A dangerous bet: The challenges of formalizing artisanal mining in the Democratic Republic of Congo
